Mentions légales
En vigueur au 2024-05-23
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l »Utilisateur », du site https://www.laiguille-dceriiz.com/, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
Statut du propriétaire : EI
Nom de la Société : L’aiguille d’Ceriiz
Adresse : BTC05, 420 che de Piron, 40440 Ondres
Tél : 07 69 86 11 21
SIRET : 53800998600026
Numéro TVA intracommunautaire : FR22538009986
Adresse e-mail : laiguille-dceriiz@hotmail.fr
Le Créateur du site est : Agence Web Art
Contactez le Webmaster : chris-moulin.fr
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit:
par mail à l’adresse email : laiguille-dceriiz@hotmail.fr
via un formulaire de contact trouvable sur la page : https://www.laiguille-dceriiz.com/contact/
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – CANDIDATURE ET NEWSLETTER
En vous inscrivant comme membre sur notre site, vous acceptez automatiquement de recevoir notre newsletter par courrier électronique. Cette newsletter peut contenir des informations sur nos dernières actualités, événements, offres spéciales et autres mises à jour liées à notre activité.
Si vous ne souhaitez pas recevoir notre newsletter, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en utilisant l’une des méthodes suivantes :
– En cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chaque e-mail que nous envoyons.
– En nous envoyant un e-mail à l’adresse laiguille-dceriiz@hotmail.fr avec votre demande de désinscription.
Veuillez noter que même si vous choisissez de vous désinscrire de notre newsletter, vous continuerez à recevoir les messages privés que les autres membres et visiteurs vous enverront.
